Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Identité de la vendeuse

Mets une Robe

Entreprise individuelle – Auto‑entrepreneur

Titulaire : Anne MIEGE

Adresse : 1B impasse du verger 01100 Géovreisset

SIREN/SIRET : en cours

Email : contact@metsunerobe.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements neufs ou de seconde main, bijoux et accessoires proposés sur le site metsunerobe.fr.

3. Produits

Les articles vendus peuvent être neufs ou d’occasion.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin : état, taille, matière, mesures, photos.
Les articles de seconde main peuvent présenter des traces d’usage, toujours indiquées dans la description.
Les photos sont non contractuelles mais représentatives.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.
L’auto‑entreprise étant soumise au régime micro, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

5. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après paiement.
La vendeuse se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement.

6. Paiement

Les paiements sont acceptés via :

Carte bancaire
PayPal
Tout autre moyen proposé sur le site

Le paiement est exigible immédiatement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés.
Livraison via La Poste / Mondial Relay / Colissimo selon le choix du client.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne relèvent pas de la responsabilité de la vendeuse.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales :

Les bijoux portés dans les oreilles (boucles d’oreilles) ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène si le scellé a été retiré.
Les articles personnalisés ne sont pas concernés (rare dans ton cas).

Les vêtements, même seconde main, sont soumis au droit de rétractation.

9. Retours et remboursement

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire sur le site.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine : non porté (hors essayage), non lavé, non détérioré.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Les frais de livraison initiaux standards sont remboursés (hors options express).

Adresse de retour :

Mets une Robe

Anne Miegge

1 b Impasse du verger

01100 Géovreisset

10. Formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser les mots suivant :

Formulaire de rétractation

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : …

Commandé le : … /

Reçu le : …

Nom : …

Adresse : …

Date : …

Signature (si version papier)

11. Responsabilité

La vendeuse n’est pas responsable :

des retards de livraison imputables au transporteur
des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit
des différences mineures de couleur dues aux écrans

12. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander leur suppression à tout moment.